Conditions générales de vente
OMYT – Micro-entreprise
Site : https://omyt-hair.com
En vigueur au jour de la consultation du site.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de OMYT et du Client dans le cadre de la vente en ligne de brosses lissantes proposées sur omyt-hair.com.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation complète des présentes CGV.
Informations sur l’entreprise
OMYT
Micro-entreprise (régime micro)
France
E-mail : contact.omytfrance@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Produits
Les brosses lissantes vendues sur le Site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
De légères différences (couleurs, détails de finition) peuvent exister en fonction des écrans ou fournisseurs.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Commande
Toute commande validée sur le Site entraîne l’acceptation des CGV.
Le Client doit fournir des informations exactes.
OMYT ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’adresse ou impossibilité de livraison due au client.
Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site.
La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.
Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination et les transporteurs.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas de retard indépendant d’OMYT.
Si un colis est retourné pour adresse incorrecte ou non-réclamé, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Droit de rétractation (retour)
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Conditions pour un retour :
-
le produit ne doit pas être endommagé,
-
il doit être retourné complet, avec ses accessoires, son emballage d’origine et son état propre.
Si le produit a été utilisé ou présente des traces d’usure, une réduction du remboursement peut être appliquée, ou le retour peut être refusé si le produit n’est plus revendable.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Pour toute demande de retour, contacter : contact.omytfrance@gmail.com
Remboursement
Après réception et vérification de l’état du produit, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours maximum.
Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les défauts de fabrication (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, contactez-nous.
Propriété intellectuelle
Toutes les images, textes, logos et contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de OMYT.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Protection des données
Les informations personnelles collectées servent uniquement au traitement de la commande.
Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Fait en France
OMYT – omyt-hair.com